La France est un pays où l’accès au logement est favorisé pour les personnes aux revenus modestes par un ensemble de mesures légales et institutionnelles. Les bailleurs sociaux en sont la preuve !
Qu’est-ce qu’un bailleur social ? Quel est son rôle ? Quelles sont les subventions auxquelles il peut prétendre ? Autant de questions auxquelles nous répondons.
Bailleur social : définition
Le terme bailleur social désigne le propriétaire d’un logement qu’il loue à des personnes aux revenus modestes, en échange d’un loyer modéré. Le statut de bailleur social convient parfaitement aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Ainsi, nous distinguons 5 types de bailleurs sociaux :
- les offices publics de l’habitat (OPH) ;
- les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés ou HLM (SA d’HLM) ;
- les sociétés coopératives d’HLM ;
- les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
Il existe également de grandes sociétés qui s’investissent en faveur de l’accès au logement pour tous. Ces entreprises (souvent des banques ou groupes d’assurance), sont définies par le terme bailleur social institutionnel.
Enfin, en louant leurs biens à des personnes à revenus modestes, les particuliers peuvent aussi prétendre au statut de bailleur social.
Quel est le rôle d’un bailleur social ?
Au bailleur social incombe plusieurs missions. Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- construire, rénover et réhabiliter des logements sociaux ;
- gérer la location de ses biens sociaux ;
- veiller à l’intégration des ménages à faibles revenus dans ses logements ;
- prendre en considération la mixité sociale.
En échange de ces efforts pour faciliter l’accès aux personnes à faibles revenus, les bailleurs sociaux bénéficient d’aides financières et de mesures incitatives d’un point de vue fiscal. Découvrons-les ensemble !
Quels sont les avantages d’être bailleur social ?
Le statut de bailleur social donne droit à des aides financières et des financements pour la construction, la rénovation ou la location d’un bien à des personnes aux faibles revenus. Octroyés par l’Etat, ces derniers se présentent de la manière suivante :
#1 Les prêts aidés de l’Etat
Un bailleur peut profiter d’un prêt aidé, accordé par l’Etat s’il décide de construire ou rénover un logement social.
#2 Prêt conventionné
Ce prêt est dédié aux bailleurs sociaux souhaitant financer des travaux d’amélioration pour les logements qu’ils louent. Celui-ci s’obtient sous condition que le locataire dispose de ce logement comme résidence principale et que le bailleur souscrive à une convention APL (aide personnelle au logement) avec l’Etat.
#3 Aides financières de l’ANAH
Sous certaines conditions, l’ANAH (ou l’Agence nationale de l’habitat) propose des aides aux bailleurs sociaux pour qu’ils puissent réhabiliter leurs logements sociaux.
Un bailleur social profite également de mesures incitatives telles qu’une baisse de la TVA lors de l’acquisition d’un logement.
Logements sociaux : quels sont les avantages pour un locataire ?
Si les bailleurs sociaux profitent de leurs logements sociaux grâce à des incitations financières et fiscales, les locataires bénéficient également de plusieurs avantages. Tout d’abord, le prix du loyer est inférieur à la moyenne du marché immobilier, ce qui est très pratique quand on a des ressources très limitées. Ensuite, tant que le locataire respecte les termes du contrat qui le lie à son bailleur social, il a le droit de rester dans les lieux. En cas de difficultés ou de litiges, il bénéficie d’un suivi personnalisé.
Pour rappel, les logements sociaux se distinguent en plusieurs catégories :
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;
- Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) s’adressent aux personnes en situation précaire ;
- Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire).
La première catégorie fait référence aux HLM classiques, la seconde aux logements sociaux exclusivement dédiés aux personnes en proie à la précarité. Enfin, le PLS désigne les logements sociaux destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour les HLM et trop faibles pour les logements des bailleurs privés.